MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES DU SITE MG Immo

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MG Immo les présentes mentions légales.

Le site MG Immo est accessible à l’adresse suivante : https://www.mg.immo/

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES #1

MG Immo
4 impasse Haizeak
64210 Guéthary

Téléphone : 06 40 11 07 86

Activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce – Agent Immobilier – Courtage en services liés à l’immobilier et au bâtiment
Immatriculation : RCS Bayonne 489 900 431

Code APE : 6931Z

Carte professionnelle : N° : CPI 6401 2017 000 015 551 délivrée par la CCI de Bayonne

Assurance RCP : MMA

Non détention de fonds

INFORMATIONS LÉGALES #2

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site MG Immo est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 Boulevard du Général DE GAULLE, 64700, Hendaye et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.

Téléphone : 06 29 64 07 32

Adresse e-mail : contact@la-scep.fr

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : MG Immo

Adresse e-mail de contact : contact@mg.immo

C. Hébergeur du site

Le site MG Immo est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : abuse@ovh.net

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MG Immo.

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31 DÉCEMBRE 2019 !